Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09180
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/09180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09180 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZLE AFFAIRE : M. [P] [B] (Me Makram RIAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance MUTUELLE DE L’EST « La Bresse» Assurances (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09180
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 23/09180
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09180 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTKB N° de Minute : 24/00320 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [C] [W] [P] [M] [W] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09180
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [O] Mme [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09180 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09180
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/09180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/09180 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXAJ JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/167 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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