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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09184

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me DUVAL STALLA - Me [Localité 4] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09184 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I46 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b5aecdc6046d470b809d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09184

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09184 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YDG AFFAIRE : Mme [Z] [W] (Me Christophe PINEL) C/ CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES (CCSS) (Me Régis CONSTANS) - S.A. INDIGO PARK (Me Etienne ABEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf915fbe76c70ecec230
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09184

    TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 23/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09184 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I46 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Assignation du : 12 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6aa7f1062435dd168e8b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09184

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09184

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/09184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVC7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de saisine : 02 Juin 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de bau

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9504a40f8b0008cb762f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09184

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Madame [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MT4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6607154182fd932d8c804997
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09184

    CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/09184

    N° RG 23/09184 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK6D Nom du ressortissant : [R] [E] PROCUREUR DELA REPUBLIQUE C/ [E] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9dfc365688318788356

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1