Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj MEE - incident tj92050 n° 23/09188
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 23/09188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 23/09188 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7YE N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [S] [L], [R] [Y] [X] épouse [L] C/ Syndicat des copropriétaires du 42 rue Franklin 92400 COURBEVOI
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ca other ca_aix_provence n° 23/09188
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/09188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 PH N° 2025/ 200 Rôle N° RG 23/09188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTPB [U] [D] [F] C/ [N] [O] [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09188
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/09188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09188 - N° Portalis DBW3-W-B7H-325H AFFAIRE : M. [O] [X] (Me Marc-[F] [T]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09188
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-claude POISAT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Simon ESTIVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MXH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février
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