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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/09195

    CA Lyon, 27 mars 2025, RG 23/09195

    N° RG 23/09195 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK6Y Décision du Juge de la mise en état de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 décembre 2023 RG : 22/01691 S.C.I. C29 CHABANNE C/ Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641c1391a7e1509473b75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09195

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/09195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/09195 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5KD N° MINUTE : 24/00161 AFFAIRE [R] [T] épouse [I] C/ [D] [O] [I] DEMANDEUR Madame [R] [T] épouse [I] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 673f99a9cf657bf834ec237f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09195

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/09195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 16] N° RG 23/09195 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTLS N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [K] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913443785a0593a4f283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09195

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maryvonne EL ASSAAD Monsieur [T] [Y] [I] Madame [J] [H] [O] Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/09195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MY2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8542439575e2f7b412
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09195

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/09195

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/09195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVEG Décision déférée à la cour Jugement du 09 mai 2023-Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc0788aac83189ea31e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1