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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09204

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 23/09204

    N° RG 23/09204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJGJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/09204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJGJ Minute n° Copie exec. à : Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL Le Le greffier Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 673d10661c86bf81d5d4de67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09204

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/09204

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVGJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de51676b73dd81b97066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09204

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/09204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/09204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M2J N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e856e74459e0c7ed2259
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09204

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 23/09204

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/118 Rôle N° RG 23/09204 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTP3 [T] [C] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5577bd5800084649f7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09204

    CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/09204

    N°RG 23/09204 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PK7J Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9e0c36568831878835e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1