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  • ca other ca_lyon n° 23/09210

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 23/09210

    N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK7W Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 novembre 2023 RG : 18/10290 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d11b84255ae0a4b02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09210

    TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 23/09210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09210 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTMZ N° de Minute : 24/00324 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [I] [T] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67461c07807e14f855dc972a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09210

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/09210

    N° RG 23/09210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMG2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Juillet 2024 50G N° RG 23/09210 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMG2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. [E] [T] C/ S.A.R.L. BEEHOME Grosse Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd809c59f43650013b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09210

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 23/09210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE2I N° de MINUTE : 24/00467 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92954e91ef8336599f0cb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09210

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/09210

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 264 N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQN [F] [Z] ÉPOUSE [Y] C/ Société [7] Société [6] [5] Copie exécutoire délivrée le :21/05/2024 à : Me M'HAM

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b67f19ab60008532e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09210

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/09210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/09210 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HVP N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c685819597271e5d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09210

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [E] Monsieur [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NGG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8742439575e2f7b439
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09210

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/09210

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 011 N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQN [B] [E] ÉPOUSE [Z] C/ Société [6] Société [5] E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77c838121050008662b51

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