Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/09210
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 23/09210
N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK7W Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 novembre 2023 RG : 18/10290 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Juin 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09210
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 23/09210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09210 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTMZ N° de Minute : 24/00324 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [I] [T] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DANS LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09210
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/09210
N° RG 23/09210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMG2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Juillet 2024 50G N° RG 23/09210 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMG2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. [E] [T] C/ S.A.R.L. BEEHOME Grosse Dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09210
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 23/09210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE2I N° de MINUTE : 24/00467 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09210
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/09210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 264 N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQN [F] [Z] ÉPOUSE [Y] C/ Société [7] Société [6] [5] Copie exécutoire délivrée le :21/05/2024 à : Me M'HAM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09210
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/09210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/09210 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HVP N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09210
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [E] Monsieur [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NGG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09210
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/09210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 011 N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQN [B] [E] ÉPOUSE [Z] C/ Société [6] Société [5] E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles