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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09212
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/09212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/09212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° PARQUET : 23-1777 N° MINUTE : Assignation du : 17 juillet 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09212
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 23/09212
N° RG 23/09212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 54C N° RG 23/09212 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLE AFFAIRE : , [Z], [S] C/, [E], [O] SCI BEPC Grosse Délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09212
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 23/09212
N° RG 23/09212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKC5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/09212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKC5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christine BOUDET Expédition et annexes à Me André TURTON le Le G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09212
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/09212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6N N° de MINUTE : 25/00298 Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [Localité 11] RIVRY, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09212
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/09212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/09212 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQ2 Ordonnance n° 2024/M207 Monsieur [I] [M] représenté et assisté de Me Catherine marie DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09212
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/09212
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 20 Juin 2024 Affaire N° RG 23/09212 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXCF RENDU LE : VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09212
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NGP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09212
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/09212
N°RG 23/09212 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PK72 Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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