Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09217
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/09217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 446 Rôle N° RG 23/09217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTRG [Y] [V] C/ S.A. SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Serge MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09217
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Benjamin AYOUN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09217 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NJ4 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09217
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09217
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVHU Décision défér
Raccourcis
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