Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/09221
TJ 92050, 29 août 2025, RG 23/09221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Août 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/09221 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2LA N° MINUTE : 25/00092 AFFAIRE [Z], [S], [P] [C] C/ [M] [U] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [Z], [S], [P] [C] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09221
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/09221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09221 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NLW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09221
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/09221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/09221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTRO Ordonnance n° 2024/M58 S.A.S.U. SCOP + représentée par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I. LES CAVES D'AZUR repréentée par Me Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09221
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09221
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 29, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVH5 Décision défér
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