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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09232
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/09232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TURBÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PITCHO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LG4 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09232
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 23/09232
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/09232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVJK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023 Date de saisine : 05 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09232
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/09232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERTAUD DU CHAZAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09232
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 23/09232
N° RG 23/09232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLBI Nom du ressortissant : [L] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN Vice
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