Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09234
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 23/09234
N° RG 23/09234 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIC7 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/09234 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIC7 Minute n°30/26 Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Béatrice BAGUENARD Me Simon WARYNSKI Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Béatrice BAGUENARD Me Emmanuel PERR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09234
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/09234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09234 N° Portalis 352J-W-B7H-C2M7Z N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Juin 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [H][2] [2] [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT rend
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09234
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 23/09234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/09234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4Q Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [V] N° minute : Grosse le à
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