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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09235

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/09235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09235 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KLD N° MINUTE : Assignation du : 10 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2864d6cdc6046d47c03562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09235

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/09235

    N° RG 23/09235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQ3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 54G N° RG 23/09235 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQ3 Minute n° 2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [12] C/ SARL CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8add7001754d61ab7f
  • tj MEE - incident tj33063 n° 23/09235

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 23/09235

    N° RG 23/09235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQ3 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/09235 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQ3 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 32] Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6807da89eb5d421e6c597c63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1