Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09242 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/09242

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 23/09242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 JANVIER 2026 N°2026/031 Rôle N° RG 23/09242 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTS7 [R] [F] C/ CPAM 06 [X] [W] S.E.L.A.R.L. [21] S.A.S. [28] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bde2cdc6046d478b6ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09242

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 23/09242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JAMI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 9] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LIE N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba55a28bf9d42b6e0d8eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09242

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.C.P. [T] [E] & [S] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NPJ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc9b2ad24aef1617eaf
  • ca other ca_paris n° 23/09242

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/09242

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVK7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67529516615167524724eef8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09242

    CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 23/09242

    N°RG 23/09242 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PLB4 Nom du ressortissant : [H] [T] [S] [S] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4ce88dfe9905f24ebaf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1