Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09244 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09244

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.E.L.A.R.L.U. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NP3 N° MINUTE : 11 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69965100cdc6046d47e3057a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09244

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/09244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/09244 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3HN N° Minute : AFFAIRE [G] [Z] [F] C/ [B] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [F] domicilié : chez Centre pén

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd43cdc6046d47f43ca6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09244

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/09244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/09244 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ32N N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3ecf40727a0043bab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09244

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/09244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09244 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTPL N° de Minute : BX 24/00170 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 Société PARTENORD HABITAT C/ [S] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe401163291db992b9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09244

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/09244

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/09244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVLI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023 Date de saisine : 05 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurren

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9122290538318e0b6c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1