Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/09255
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/09255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Me MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NQT N° MINUTE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09255
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 23/09255
N° RG 23/09255 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 23/09255 N° Portalis DB2E-W-B7H-MKHA Minute n°24/ Copie exec. à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09255
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/09255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVMY Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles