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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09257

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/09257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/481 Rôle N° RG 23/09257 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTU7 [E] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05

    Lire la décision → Vérifier la source 675299be4d73ff12ab844b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09257

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/09257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09257 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSJ N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c40596c9bad004f223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1