Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09262
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 23/09262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COINTET Me LEVADE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09262 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FFM N° MINUTE : 8 Assignation du : 29 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_paris n° 23/09262
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 23/09262
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVOB Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09262
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/09262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NUA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE [Localité 3]
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