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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09268

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 23/09268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 23/09268 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6IJ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la VILLA FRAGONARD sis 23-25 boulevard de l a République 92210 SAINT-CLOUD représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c7d395d6ba9f2a8405
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09268

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/09268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/460 Rôle N° RG 23/09268 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVX [X] [R] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 26 novembre 2024 à : - Me Julie ANDREU de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ad0a3579215e63cb627
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09268

    CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 23/09268

    N° RG 23/09268 N° Portalis DBVX-V-B7H-PLEI Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b879c22d28000892307a

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