Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09268
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 23/09268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 23/09268 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6IJ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la VILLA FRAGONARD sis 23-25 boulevard de l a République 92210 SAINT-CLOUD représenté par son
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ca other ca_aix_provence n° 23/09268
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/09268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/460 Rôle N° RG 23/09268 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVX [X] [R] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 26 novembre 2024 à : - Me Julie ANDREU de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09268
CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 23/09268
N° RG 23/09268 N° Portalis DBVX-V-B7H-PLEI Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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