Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09282
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/09282
TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/09282 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UXL AFFAIRE : S.C.I. [V] [E] ( Me David LAYANI) C/ S.A.R.L. [F] (la SCP [V] ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09282
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/09282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09282 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTSO N° de Minute : 25/00151 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [O] [J] C/ Société TUI FLY BELGIUM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09282
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/09282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/400 Rôle N° RG 23/09282 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTWT Jonction avec Rôle N° RG 23/09324 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT2M [B] [R] [V] [U] [M] [X] [A] C/ [W] [A] S.A. CIC-LYONNAISE DE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09282
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/09282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEF N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.
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