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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09289

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 23/09289

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 23/09289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHS AFFAIRE : [R] [P] C/ SA MAIF, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle IRP AUTO, CIC ASSURANCES Décision nativement numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64da84f14adac9b0b300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09289

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/09289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Monsieur [S] Madame [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 08 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff953e3bdd077867612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09289

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 23/09289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] CS 73127 [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 23/09289 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXGZ JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 S.A.R.L. CASTEL CONFORT ET FENETRES C/ [O] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6644ffc2ff05552387a98d78
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09289

    CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 23/09289

    N°RG 23/09289 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PLFO Nom du ressortissant : [Y] [D] [D] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b892c22d280008923086

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1