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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09291

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/09291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Hervé LEHMAN Me Jean-François TESSLER Me Jean CASTELAIN + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09291 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KBD N° MINUTE : Assignations du : 17 Juillet 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69e281b4cdc6046d479c766c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09291

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/09291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09291 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSGI JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 666892886e764f0738a09aea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09291

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 23/09291

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09291 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTXN Ordonnance n° 2023/ M92 M. [L] [N] Représentant : Me Sophia BOUZAHAR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30207ed1ea83181123c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1