Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09293
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/09293
N° RG 23/09293 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLFW Décision du tribunal judiciaire de LYON (Pôle de la Proximité et de la Protection) Au fond du 12 mai 2023 RG : 11-21-4658 [T] [Y] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [L] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/09293
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 23/09293
N° RG 23/09293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAX 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 50B N° RG 23/09293 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAX Minute n° 2025/ AFFAIRE : SARL [I] [G] C/ [E] [Z] SARL TECHNI BAIE Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09293
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/09293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Ari ASSAYAG #R261Me Mustapha KHALLOUKI #A941+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09293 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F2L N° MINUTE : Assignation du : 29 juin 2023 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09293
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 23/09293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/099 Rôle N° RG 23/09293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTXR E.U.R.L. 3C CONSTRUCTIONS C/ [O] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Agnès SECIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09293
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier HELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N2M N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 février
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