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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09313

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/09313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/09313 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6XV N° MINUTE : 24/00183 AFFAIRE [G] [W] épouse [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/000023 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06579e6ebb156775e9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09313

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/09313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09313 - N° Portalis DBW3-W-B7H-332J AFFAIRE : Mme [Y] [L] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 675893980169a5863c3edb8c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09313

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/09313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 194 Rôle N° RG 23/09313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZS [N] [L] C/ S.A. TECHNIPIPE Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2024 à : Me Dominique LEDUC, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad887c78d0d1da52af9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09313

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/09313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître EL ASRI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N5J N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaebb30bd4f0c3f6b31b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09313

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/09313

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 (n° / 2024 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVUH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede70c5e9760008be7426
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09313

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/09313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 23/09313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZS Ordonnance n° 2024/M07 APPELANT Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique LEDUC, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5297d592000810748b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1