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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/09318

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/09318

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 23/09318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZ3 S.A.R.L. SEFI INVEST C/ S.C.P. BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [O] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be5fdaf41a8356be721
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09318

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/09318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODX N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abde966f73cc60120a70

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