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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/09324

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 23/09324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/09324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C5D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [A] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 697647b7cdc6046d47ad9f26
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/09324

    CA Lyon, 11 juin 2024, RG 23/09324

    N° RG 23/09324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLHV décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 septembre 2023 2022j1462 S.A.S. DEPAN'EX C/ S.A.S. XEFI SOFTWARE S.A.S. XEFI SAINT ETIENNE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c51532c0d0008221f03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09324

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09324 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LID N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 660472364bab556c0ba8d7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09324

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OEH N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88527683235322af0fb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1