Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09327
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/09327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09327 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 6] S.A.R.L. LES FILMS DE L’ŒIL S
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ca other ca_aix_provence n° 23/09327
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/09327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/443 Rôle N° RG 23/09327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT2U [P] [H] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : 21 novembre 2024 à : - Me Anthony
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09327
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/09327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [J] ([K] -[J]) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ATTIA SAUL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OFD N° MINUTE : 24/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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