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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/09349

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 23/09349

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/09349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDI N° RG 23/09349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDI IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8665ccdc6046d47e56c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09349

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Maître [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OKE N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc0b2ad24aef1617d25
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09349

    CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 23/09349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 259 N° RG 23/09349 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT5T [G] [J] [L] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66581865e1d75d00084fda15
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09349

    CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 23/09349

    N° G 23/09349 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLJJ Nom du ressortissant : [L] [Y] MAHFOUD C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1