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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09357

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/09357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/09357 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6XW N° Minute : AFFAIRE La société S.A.S. SONDEFOR C/ La S.C.I. L’OREE DU BOIS DE CLAMART Copies délivrées le : DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81f184f14adac9b17c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09357

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 23/09357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/09357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAUX N° de MINUTE : 25/00827 Madame [N] [T] née [I] chez Maître Hada GHEDIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hada GHEDIR, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde76af9fd1f80948119
  • ca other ca_lyon n° 23/09357

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09357

    N° RG 23/09357 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLJY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 novembre 2023 RG : 17/0852 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39d0303a1b38839f7d8b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09357

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 23/09357

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/09357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAUX Madame [H] [N] Représentant : Me Hada GHEDIR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 46 C/ Monsieur [Y] [E] Représentant : Me Cletus TOKPO, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50707e6367a63fbf3c6f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09357

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/09357

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVY5 Décisions d

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfafaaebb88318fda73b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1