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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09360

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/09360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09360 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTKH JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [O] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Abderrahmane HAMMOUCH, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MATMUT, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6946163375782d5f06de6cdc
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09360

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/09360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 448 Rôle N° RG 23/09360 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUAQ S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [R] [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-

    Lire la décision → Vérifier la source 692a2b22b3dd52896a8768e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09360

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/09360

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 23/09360 - N° Portalis DB2H-W-B7H-[T] / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [L] [B] [W] épouse [E] C / [S] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4caf9da368950468652a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09360

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/09360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09360 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEMM N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [O] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7bfaee47295cf5f1437
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09360

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/09360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/09360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNB2 Minute n° 24/ 186 DEMANDEUR S.A.S. LES PORTES D’ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c36f76bcc1332ce9cd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09360

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/09360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Arthur BARBAT DU CLOSEL Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Bertrand GATELLIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09360 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OOY N° MINUTE : 3/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a046f10468b3f5b80348
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09360

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/09360

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZG Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5abc601f083189918cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1