Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09363
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/09363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZM Décision défér
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ca other ca_lyon n° 23/09363
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 23/09363
N° RG 23/09363 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLKE Décision du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 19 juin 2023 RG : 1123001284 [A] C/ [D] [W] [C] [C] [E] [P] [L] [J] [XG] [K] [G] [M] [T] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09363
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/09363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OP6 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09363
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/09363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DEFERE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/54 Rôle N° RG 23/09363 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUA3 [I] [F] [R] S.A.S MOTORS CORNER C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09363
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/09363
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2BA N° de MINUTE : 24/00034 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 1],REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE IMMOBILI
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