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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09366

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/09366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JSE N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205301b98fb2eba9c4d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09366

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/09366

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZS Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa64be64d7e5102450c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09366

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/09366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle DELMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie BERNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OQ2 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66392001d94801f110a57da0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09366

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/09366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/09366 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJ3 Minute n° 24/ 124 DEMANDEUR Madame [P] [R] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 6615831edb5098996d5a43bc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09366

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/09366

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DEFERE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/55 Rôle N° RG 23/09366 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUBD S.C.I. DES GRENADIERS C/ S.A.S.U. PISCINE ET ARROSAGE DU GOLFE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8462f5d35630008e1ed91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1