Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09378
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/09378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34XW AFFAIRE : M. [L] [K] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09378
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/09378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/09378 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNAM Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Philippe BRYON - 137 Maître Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139 Copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09378
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/09378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPX2 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [R] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Fleur BRIDOUX, avocat au barreau de SAINT-OMER DEFENDEUR : La S.A.S. SAGA BOULOGNE [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09378
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/09378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OUR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. HABITAT SOCIAL F
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