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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09389

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/09389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSIJ JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [R] [S] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [O] [Adresse 5] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3487b566c85cb5389e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09389

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/09389

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 45 Rôle N° RG 23/09389 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUDC [G] [M] S.C.P. SICARD-[M] C/ [P] [E] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f376f487cb0008aca225
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09389

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIRALDEAU, Me PARMENTIER et Me [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09389 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NAQ N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c075d2ded2ab7c85492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09389

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/09389

    N° RG 23/09389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 23/09389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE C/ Société D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE AQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcdb98137c174785a07

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