Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09395
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/09395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09395 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSB N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] Madame [X] [Z] ép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09395
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/09395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/09395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEFO N° de MINUTE : 24/00555 La S.A. IN’LI venant aux droits de la société IMMOBILIERE DU GRAND PARIS EST, de la société IMMOBILIERE DE GESTION DE P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09395
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/09395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09395 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUAJ N° de Minute : 24/00405 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 [B] [V] C/ [U] [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE EN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09395
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/09395
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEFO S.A. IN’LI , venant aux droits de la Société IMMOBILIERE DU GRAND [Localité 1] EST, de la Société IMMOBILIERE DE GESTION DE PATRIMOINE et de la Société IMMOBILIERE FAM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09395
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 23/09395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09395 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUDT Ordonnance n° 2023/ M98 Mme [U] [M] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARS
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