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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09404

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 23/09404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 23/09404 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y36I N° Minute : AFFAIRE [C] [M] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b509acdc6046d471c159a
  • ca other ca_paris n° 23/09404

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 23/09404

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV5N Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09404

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/09404

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/469 Rôle N° RG 23/09404 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUEK [I] [Z] [G] [Z] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9005d6f7f678d48de0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09404

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/09404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/09404 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HXW N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeubl

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3bd85819597271e5c41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09404

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/09404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [T] [C] Madame [F] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O5Z N° MINUTE : 8 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf35acc05d528c8ec1ba
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09404

    CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 23/09404

    N° RG 23/09404 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLM7 Nom du ressortissant : [I] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bf84c22d28000892338b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1