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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09412

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/09412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/09412 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5KB N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [O] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69777a47cdc6046d47c4e879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09412

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/09412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUB6 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: FRANCE TRAVAIL, nstitution nationale publique à caractère adminstratif, anciennement dénommée POLE EMPLOI, ayant siège social [Adresse 1], Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cba54b52e4d6bdfbedc
  • ca other ca_paris n° 23/09412

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/09412

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n°219, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2023-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 681304fae66d7f6b7b71ecef
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09412

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/09412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BRAUGE-BOYER (C0351) Me VERDIER (P0135) Me AMIEL (E0235) Me TOUTAIN DE HAUTECLOQUE (D0848) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/09412 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IHL N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f786e80a8925e9194669
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09412

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/09412

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2023 -Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de51676b73dd81b9706a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09412

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/09412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas FAKIROFF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09412 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O7C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec6c094c59eadf58ed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1