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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09415

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 23/09415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/09415 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNQG Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS - 1192 Copie à : REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae4cf40727a0043af6d
  • ca other ca_lyon n° 23/09415

    CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 23/09415

    N° RG 23/09415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLNU Décision du Président du TJ de SAINT ETIENNE en référé du 16 novembre 2023 RG : 23/00593 [IS] [CG] C/ [D] [W] [W] [P] [S] [L] [H] [O] [B] [WO] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a88c38f76f78303349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09415

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/09415

    N° RG 23/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIS5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIS5 Minute n° Copie exec. à : Me Boutheina ADIB Me Serge HECKEL Le Le greffier Me Boutheina ADIB Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa6cbbbb1a34299dd076
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09415

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/09415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 118 Rôle N° RG 23/09415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUFH [K] [E] [W] [E] [I] [E] S.C.I. QUADRICA C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddee4f86b000081179ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09415

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/09415

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV7F Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5eb74ef9f00086f6600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09415

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09415 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O7Q N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65df887e7683235322af1225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1