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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09417

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/09417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PBD N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfdcb01eea4cf01a4167
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09417

    CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 23/09417

    N° RG 23/09417 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLNY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en référé du 13 novembre 2023 RG : 23/00150 S.A.R.L. L'ARTISAN METALLIER C/ [R] [R] [R] S.C.I. VILAMAJE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece4db4ba0cdfa65eb177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09417

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/09417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/09417 - N° Portalis DBW3-W-B7H-346G AFFAIRE : Mme [L] [I] et Mme [B] [T] (Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY) C/ M. [V] [T] (Me Patrice BIDAULT) et autre DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a5efd0744296de76084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09417

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/09417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09417 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUC4 N° de Minute : L 24/00282 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626fd1b80eb743b10f67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1