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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/09419

    CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 23/09419

    N° RG 23/09419 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLN4 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 10 octobre 2023 RG : 22/00589 ch n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Juillet 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e097d93c619cd1f86b5a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09419

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 23/09419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 23/09419 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y77O N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires sis 33 rue Parmentier 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : C/ S.C.I. DU PONT AUX FLEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c6d395d6ba9f2a83d6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09419

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/09419

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Novembre 2024 N° RG 23/09419 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KW2F Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce762956b912a0058e183
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09419

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/09419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/09419 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PCP N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cfc432ce7d11a6fe26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1