Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09420
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 23/09420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/09420 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y77F N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son Syndic : C/ [U] [Y] Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09420
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/09420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09420 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LZN N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025
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ca other ca_lyon n° 23/09420
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 23/09420
N° RG 23/09420 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOA Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 06 décembre 2023 RG : 2023r01395 S.A.S. DEUTSCHE LEASING FRANCE C/ [P] Société SELARLU [H] S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL E LECTRO PORTATIF (SERMEP
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09420
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/09420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/09420 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LZN DEMANDEURS Monsieur [G] [H] Madame [F] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean-Baptiste COMBE - #J021 DEFENDEURS S.A.S. CREDIXIA Monsieur [E] [D] Madame [A] [C] épouse [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09420
TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 23/09420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 23/09420 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXPE JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [V] [M] C/ [Z] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09420
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/09420
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/09420 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG6L Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23
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