Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj MEE - incident tj75056 n° 23/09427
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 23/09427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Zakine (P145), Me Mel (E2254), Me Cardonel (D1172) Me Arbib (PC320) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09427 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I75 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 juillet 2023 ORD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09427
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/09427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZVF AFFAIRE : Mme [P] [J] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A.S. PERA PAYSAGES (Me Isabelle LEONETTI) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09427
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 23/09427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 23/09427 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y73M N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 18-20, avenue Henri Regnault 92310 SEVRES représenté par son syndic : C/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/09427
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/09427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 23/09427 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXPU Jugement du 24 Avril 2025 [K] [R] épouse [D] [W] [D] C/ [Z] [C] [B] [N] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTR
-
ca other ca_lyon n° 23/09427
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09427
N° RG 23/09427 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOP décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond 2022f00061 du 06 décembre 2023 ch n° [S] C/ S.A. BPCE LEASE Société NATIOCREDIMURS NCM - GROUPE BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09427
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/09427
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09427 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUEA N° de Minute : L 24/00426 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [O] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09427
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09427 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDF N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
-
tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09427
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/09427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/09427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAG N° de Minute : 24/00003 DEMANDERESSE CMCAS des Hauts-de-Seine [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabienne HOCH-DUBOIS, av
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09427
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/09427
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DU 19 JUILLET 2023 (n°36, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09427 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles