Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09431
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 23/09431
AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/09431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOW [Q] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Novembre 2023 RG : 23/0008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 23/09431
TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 23/09431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 21 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/09431 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7IF N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. RENOV ACTION C/ S.N.C. [Localité 1] 139, S.C.I. LET ME WORK Copies délivrées le : D
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ca other ca_aix_provence n° 23/09431
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/09431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/218 Rôle N° RG 23/09431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUG2 [B] [X] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire délivrée le 23.05.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09431
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/09431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [G] à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDM N° MINUTE : ORDONNANCE
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