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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09433

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/09433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 23/09433 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAS N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FINANCIERE D’[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358adfcdc6046d47f97127
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09433

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/09433

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/257 Rôle N° RG 23/09433 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUHK [5] C/ S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : [5] Me Michaël RUIMY avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08f22af9268cd0839aa8
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/09433

    TJ 92050, 4 juin 2025, RG 23/09433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juin 2025 N° RG 23/09433 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ4W N° Minute : AFFAIRE A.S.L. LES DAMIERS - [Localité 5] C/ S.C.I. CHAN M.A. Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mars 2025, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d0e1aa44555aaa038b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09433

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/09433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09433 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAS N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Juillet 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26a43b3d977d8ccd952
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09433

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 23/09433

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/09433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/09433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNML N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799db032d83cfd3e6743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09433

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/09433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09433 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUEO JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Société CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [U] [X] épouse [G] [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca88f059c9e2cfa1de0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09433

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/09433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09433 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDO N° MINUTE : 6/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed0d0c9a1a2b72ec1b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09433

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/09433

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/09433 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQR Minute : 24/00989 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a653da34cf7c590a91e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09433

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/09433

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWAV Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d90115069e0009fdb5ab
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09433

    CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 23/09433

    N°RG 23/09433 - NPortalis DBVX-V-B7H-PLO3 Nom du ressortissant : [M] [N] [N] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 65840a677adbf70008f94a4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1