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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/09447

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/09447

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MAI 2026 N°2026/157 Rôle N° RG 23/09447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJB [B] [S] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Stéphanie ROYERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8375cdc6046d4704bd82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/09447

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/09447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 13 Mars 2026 N° RG 23/09447 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7X7 N° Minute : AFFAIRE : Madame, [U], [L], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Séverine SPIRA de la SCP CABINET SPIRA, avocats au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc2bcdc6046d478cc785
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/09447

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/09447

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 MAI 2025 N°2025/228 Rôle N° RG 23/09447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJB [E] [S] C/ Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c11e509ca13ddd250e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09447

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PHM N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d960c432ce7d11a6df2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1