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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/09450

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/09450

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/09450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/09450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEP N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686423870bb2f8a66ca5f43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09450

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/09450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09450 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUFC N° de Minute : 24/00430 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT MAZDA C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6e89a603a692910af22
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09450

    CA Lyon, 28 juin 2024, RG 23/09450

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/09450 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLQP [Y] C/ Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3630693c2be63c5bd1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09450

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/09450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K62 N° MINUTE : 8 Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abca966f73cc6012080f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1