Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09453
CA Paris, 28 août 2025, RG 23/09453
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWCZ Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 23/09453
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/09453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 30 MAI 2025 N°2025/229 Rôle N° RG 23/09453 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJZ Organisme [4] C/ Société [3], Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09453
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PIN N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024
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