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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09464

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/09464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/09464 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YAB AFFAIRE : S.C.I. LE SEPT ( Me Hugo CADET) C/ M. [E], [L], [U], [Z] [W] (Me Maylis-marie SECHIARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd68cdc6046d472cfd48
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09464

    CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 23/09464

    N° RG 23/09464 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLRO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 28 novembre 2023 RG : 23/01358 S.A. CLINIQUE [10] Etablissement MACSF C/ [U] Etablissement Public HOSPICES CIVILS DE [Localité 9] Etablissement Public CPAM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a88c38f76f78303345
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09464

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/09464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLX N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8642439575e2f7b42f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09464

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/09464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/09464 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5XW N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [P] Domiciliée chez : Maître DUPEYRÉ [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c99f09a857031b07d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1