Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09473
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 23/09473
N° RG 23/09473 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLR7 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n° 2020j501 du 20 octobre 2022 S.A.S. SOCIETE REEL C/ [F] [X] S.A.R.L. SARL TMIS - TRAVAUX METALLIQUES INDUSTRIELS SETOIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09473
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 23/09473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09473 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PNH N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09473
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/09473
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/09473 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023 Date de saisine : 08 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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