Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09478
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 23/09478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 23/09478 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUPI [G] [K] C/ M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à : Me
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/09478
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/09478
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/09478 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W75J COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09478
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/09478
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZC N° de MINUTE : 24/00780 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 4], pris en la personne de son administrateur p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09478
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/09478
N°RG 23/09478 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PLSP Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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