Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09495 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09495

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 23/09495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09495 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5K JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: La Caisse de CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] LIBERTE, Agissant en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la société CREDIT MUTUEL LEASI

    Lire la décision → Vérifier la source 69744ddecdc6046d47828a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09495

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/09495

    N° RG 23/09495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN6R 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 70B N° RG 23/09495 N° Portalis DBX6-W-B7H-YN6R Minute n° 2025/ AFFAIRE : [I] [A] C/ [J] [V] INTERVENANTS VOLONTAIRES [L] [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247b795daea26ff7e198
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09495

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/09495

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/220 Rôle N° RG 23/09495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUQJ [E] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 683159280666f953533ae13b
  • ca other ca_paris n° 23/09495

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/09495

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWFV Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67529516615167524724eeec
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09495

    TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 23/09495

    N° RG 23/09495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN6R 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 23/09495 N° Portalis DBX6-W-B7H-YN6R N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [S] [M] C/ [W] [I] Grosse Délivrée le : à Me Perrine ESCANDE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c023f3cd3feff438aa00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1